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NOUVEAU! : Illustrations pour calendriers et cartes de voeux
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L'utilisation
des œuvres graphiques est soumise aux lois sur les droits d'auteur et
droits voisins. Elle est strictement limitée à la description
qui en est faite sur le présent document et ne peut être accrue
sans accord préalable de l'auteur qui reste propriétaire des
œuvres. L'utilisateur est seul responsable face aux conséquences
de la publication des œuvres. Il veillera à ne pas les transmettre
à des tiers, à respecter leur intégrité ainsi
qu'à publier le nom de l'auteur ou sa signature.
A l'exception de la vente des œuvres, le client s'engage formellement
à restituer les documents prêtés pour scanning et à
fournir un justificatif dans les 15 jours qui suivent l'impression, la diffusion
ou la publication. Les précisions et sanctions éventuelles pour
le non-respect de ces conditions sont explicitées dans la section "droits
d'auteur" du site Internet renseigné ci-dessus. La vente ou le
don de documents originaux ne peut être assimilée à une
cession (même partielle) de droits de reproduction.
Réclamations : toute réclamation relative à cette facture
doit être nous être adressée dans les 10 jours suivant
la date de facturation, sans quoi celle-ci est considérée comme
acceptée sans réserve.
Règlement des factures : par virement international, opération
rapide, sûre et sans frais conséquents (voir http://virements.online.fr/).
En cas de paiement par chèque malgré tout, les frais d'encaissement
de 50€ (25€ imposé par le système bancaire + 25€
de frais administratifs et comptables) passent à la charge de l'émetteur.
Le paiement par chèque doit donc être signalé lors de
la fixation du prix global, avant la rédaction du devis, de même
que l'absence de n° de TVA intracommunautaire.
Les factures sont payables dans les 15 jours. Au-delà de cette échéance,
les montants impayés portent de plein droit, sans rappel ni mise en
demeure, un intérêt moratoire de 12% l'an (avec un minimum de
60€). En cas de non-paiement dans les 60 jours suivant la date d'émission
de la facture, le montant de celle-ci est majoré de 10%, à titre
d'indemnité irréductible (cf. Code Civil et CIVA). A compter
de la date de réception du premier rappel, le non-paiement dans les
huit jours ouvrables entraîne la mise en demeure. Seuls les tribunaux
de l'arrondissement judiciaire de Verviers (Belgique) sont compétents.
A condition de pouvoir fournir un numéro de TVA, les factures intracommunautaires
sont exemptée de TVA (art. 21, §3, 7°, a). du CTVA)
Voir
détails TVA ici.
Mise à jour : 04/2007
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