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Questions fréquemment posées...




COLLABORATION
ADMINISTRATION

Avant la commande d'un dessin
Prix et services offerts
Une fois la collaboration enclenchée...
Règlement des factures
Le droit d'auteur



COLLABORATION

Avant la commande d'un dessin

Quelles informations dois-je fournir au dessinateur en plus d'un brief sur la thématique?
- Le nombre d'illustrations souhaitées
- Le type de support (magazine, affiche...)
- le positionnement (couverture/pages intérieures)
- la taille
- le degré de colorisation (noir & blanc/ N&B + 1 couleur /full color)
- les autres usages éventuels (Pwp, intranet...)
- le délai pour les crayonnés et la remise du/des dessin(s) définitif(s)

Prix et services offerts

Combien coûte un dessin ?
Un tarif indicatif est établi pour l'année mais d'une manière générale, le prix est proportionnel à l'utilisation (tirage de la publication, format du support...) et aux caractéristiques techniques du dessin (format, couleurs, degré de détail...). Il peut être est dégressif avec le nombre d'oeuvres commandées.

Les tarifs d'Aster sont-ils en ligne ?
Non. Ils sont disponibles sur demande formulée par e-mail ou par téléphone au +32 80 64 32 08

Pouvons-nous compter sur des dessins en anglais ?
Oui, mais ce n'est évidemment pas ma langue maternelle. Nombreux exemples sur www.cartoonevent.com/

Quels autres services puis-je attendre d'Aster ?
- Un conseil franc et affiné sur l'utilisation du dessin ou son positionnement
- La mise en page du support, opérée conjointement avec un collaborateur graphiste (cf. sprl Aster Communication graphique)

Fonctionnement

Est-ce que je reçois des projets, crayonnés, des " lay-out " préalablement ?
Oui, toujours, systématiquement. Jamais un dessin n'est finalisé sans votre aval.

Dois-je payer pour des modifications ?
Au stade des crayonnés, non.
Lorsque le dessin est finalisé, rien ne sera réclamé pour un changement mineur. En cas de modification conséquente : un défraiement est de bon aloi, puisque cela aurait pu être demandé sur les projets.

Est-ce qu'il existe un " original " pour chaque dessin ?
Pas exactement. L'original d'une illustration colorisée à l'ordinateur n'est parfois qu'un dessin n&b, garni de bidouillages sur une simple feuille. Quand il s'agit d'une aquarelle, alors, oui, généralement, il existe un original.

Est-ce que l'original m'appartient ?
A priori non, la cession portant exclusivement sur un droit de reproduction. Il peut être acquis sur demande, moyennant paiement ou non.


Règlement des factures

Demande du R.I.B. (Relevé d'Identité bancaire)
Il n'existe de Relevé d'Identité bancaire au sens strict dans les banques belges, il s'agit d'une spécificité française. Je dispose seulement d'une attestation de ma banque. Il n'y a rien d'autre à exiger, même avec insistance, c'est tout ce dont je dispose. Concernant les modalités de paiement, adresse de la banque, numéros de compte IBAN et BIC, toutes ces informations sont reprises sur les devis et les factures.

Les informations d'Aster n'ont pas la structure d'un RIB habituel...
C'est parfaitement normal - et nullement rédhibitoire - car la structure d'un numéro de compte belge diffère de celle d'un compte français : Compte français : Code Banque (5 chiffres) + Code Guichet (5) + N° de Compte (11) + clé RIB (2) Compte français (structure internationale) : FR + clé de contrôle (2) + n° de compte RIB (23) Compte belge (structure internationale): BE + clé de contrôle (2) + n° de compte (12)

Exemple Fr : FRxx-xxxxx-xxxxx-xxxxxxxxxxx-xx Exemple Be : FRxx-xxxxxxxxxxxxx

Aster dispose-t-il d'un compte en France ou à l'étranger ?
Non, plus maintenant, car depuis l'ouverture des frontières bancaires, ce n'est ni nécessaire, ni avantageux.

Pourquoi payer par virement international ("européen" pour les pays de la UE) ?
Car c'est aujourd'hui sécurisé, rapide, sans frais (ou très peu) Cf. https://virements.online.fr/
En outre, c'est une transaction dématérialisée qui présente un écobilan favorable.

Comment effectuer un virement international ?
Très simplement, en vous adressant à votre banque, ou par Internet, grâce aux codes IBAN et BIC qui figurent sur les factures et qui sont suffisants.

Combien coûte un virement international?
Gratuit dans la plupart de cas quand ils sont émis par Internet, entre 2 et 4 € pour des virements papier à condition de mentionner "frais partagés".

Qu'est-ce que le code IBAN?
Le code IBAN (Identification Bank Account Number) est l'identifiant international du compte. En France, il reprend le RIB auquel il ajoute "FR" + une clef de contrôle de 2 chiffres. Mais en Belgique il a une structure différente (de 16 caractères), également tout aussi valable et suffisante

Qu'est-ce que le code BIC (ou SWIFT)? Le BIC (Bank Identifier Code) est l'identifiant international de la banque, dont l'attribution revient à la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT).

Puis-je néanmoins payer par chèque ?
Oui mais cela entraîne des frais d'encaissement de 50€ à ajouter au prix de la commande : 25€ imposés par les banques + 25€ de frais administratifs (délais de paiement, déplacement à la banque et frais d'encodage des pièces comptables).

Mon banquier demande davantage d'informations ou conteste la structure des codes

C'est dû à de la mauvaise foi ou à une méconnaisse des opérations bancaires internationales. Les informations contenues sur la facture sont absolument suffisantes. Il n'existe pas d'autre information à donner. Le système fonctionne parfaitement depuis plusieurs années.

Structure IBAN français : FRxx-xxxxx-xxxxx-xxxxxxxxxxx-xx (Fr+2+5+5+11+2) Structure IBAN Belge : BExx-xxxxxxxxxxxxx (BE+2+12)

Droits d'auteur

Suis-je redevable d'une cotisation sur les droits d'auteurs à l'Agessa ?
Non, puisque l'artiste a sa résidence fiscale en Belgique

Suis-je redevable de droits d'auteurs à la SABAM ou à la SOFAM ?
Non, puisque les factures émanent de moi-même.

 


ADMINISTRATION

Taxation

Les prix annoncés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) ?
Ils sont toujours annoncés HT mais pour les entreprises assujetties à la TVA, cette taxe est nulle. Donc, pour celles-ci, cela revient à du TTC.

Dois-je payer de la TVA ?
Non, si le commanditaire est une entreprise disposant d'un n° de TVA intracommunautaire
Oui, si je suis un particulier ou un organisme non assujetti à la TVA

Quel est le montant de la TVA ?
21% sur la prestation graphique (crayonnés, réalisation, modifications...
6% sur les droits d'auteur

Qu'est-ce que le n° de TVA intracommunautaire ?
C'est un numéro de 11 chiffres ayant la structure suivante :
2 lettres (FR pour France) + 2 chiffres clé + les 9 chiffres du SIREN
Exemple FR 80 123 456 789
Il doit être vérifiable sur le site européen VIES


Les codes en Franceflag-fr

Qu'est-ce que le SIRET?
En France, le SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Etablissements) est un numéro qui identifie géographiquement une société. Il est composé de 14 chiffres correspondant au SIRET (9 chiffres) + le NIC (5 chiffres). Il est donc possible qu'une entreprise qui possède plusieurs établissements sur le territoire français dispose donc de plusieurs SIRETS (alors que le SIREN, lui, reste unique)

Qu'est-ce que le SIREN?
Attribué par l'INSEE à la création de l'entreprise ou au moment de l'inscription comme indépendant, le SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) est composé de 9 chiffres dont la structure varie avec l'activité
- Profession libérale / artiste auteur : 000 000 000
- Commerçant : 000 000 000 RCS
- Artisan : 000 000 000 RM 000

Qu'est-ce que le n° de TVA intracommunautaire ?
Le n° de TVA (Taxe sur la Valeur ajoutée). En France, c'est un numéro de 11 chiffres ayant la structure suivante :
2 lettres (FR pour France) + 2 chiffres clé + les 9 chiffres du SIREN
Exemple FR 80 123 456 789
Il doit être vérifiable sur le site européen VIES
(https://www.ec.europa.eu/taxation_customs/vies)

 

feutre noir : "Aster" - (Jean-Philippe Legrand) - Cartooniste/dessinateur freelance depuis1999, Licencié en Journalisme - Prestations internationales.
Aster Communication Graphique sprl
- Sous Wérimont, 22 - B4970 Stavelot - Belgique. Tél. : +32-80-64.32.08 - Gsm : +32-475-33.71.24 E-mail :
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